Pour emmener ton cheval dans un autre pays de l’Union européenne, ou en Suisse, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein, il lui faut en règle générale un certificat sanitaire établi dans le système TRACES-NT. Tu le demandes au moins 48 heures ouvrées avant le départ à la direction départementale de la protection des populations du lieu de départ. Il vaut 10 jours, pour un seul trajet d’un lieu à un autre. Le retour demande un nouveau certificat. Voici les règles, d’après l’instruction technique du ministère de l’Agriculture sur les mouvements d’équidés (DGAL/SDSBEA/2024-203 du 28 mars 2024), et ce qu’elles changent pour un voyage à cheval.
Les pays concernés
L’instruction vise les mouvements entre États membres de l’Union. Elle précise que les mouvements avec les pays de l’Association européenne de libre-échange (Norvège, Islande, Liechtenstein et Suisse) suivent les mêmes exigences. Pour un voyage dans le Jura suisse, par exemple, tu es dans ce cadre : voir notre article sur le voyage équestre en Suisse. L’Islande est un cas à part : elle interdit l’importation de chevaux, comme l’explique notre article sur le voyage équestre en Islande. Tu y montes toujours un cheval fourni sur place.
Hors de ces pays, c’est une exportation, avec un certificat propre à chaque pays de destination. L’instruction renvoie alors aux exigences du pays d’arrivée, à vérifier auprès de ses autorités sanitaires.
Le certificat : ce qu’il faut savoir
- Il est émis dans TRACES-NT, le système de certification de l’Union.
- Il est signé par la direction départementale du département d’où part ton cheval.
- Avant de le signer, le service fait un contrôle des documents, un contrôle d’identité et un examen clinique du cheval.
- Pour un cheval seul, c’est le modèle EQUI-INTRA-IND.
- Il est valable 10 jours.
- Il couvre un seul mouvement, d’un lieu d’expédition à un lieu de destination.
L’instruction donne un exemple. Si le certificat est daté du 14 novembre, le départ a lieu dans les 48 heures et le cheval arrive à destination le 24 novembre au plus tard. Si le cheval revient ou repart ailleurs le 20 novembre, il faut un nouveau certificat.
Le délai à respecter
La demande se dépose au minimum 48 heures ouvrées, soit 2 jours ouvrés, avant le départ. L’instruction prend l’exemple d’un départ un lundi : la demande doit être déposée au plus tard le jeudi précédent. Le silence de l’administration ne vaut pas accord : sans certificat signé, ton cheval ne part pas.
Les étapes, côté détenteur du cheval :
- préparer la demande dans TRACES-NT ;
- préparer les documents de voyage ;
- prendre rendez-vous avec la direction départementale du lieu de départ ;
- transmettre le dossier complet ;
- présenter le cheval à l’inspection, si elle est demandée ;
- récupérer le certificat.
Le cas du voyage d’étape en étape
Un voyage à cheval ne va pas d’un lieu à un autre : il dort chaque soir ailleurs. L’instruction ne traite pas ce cas. Elle parle d’un lieu d’expédition, d’un lieu de destination et d’une durée de 10 jours. Avant de bâtir un itinéraire qui passe la frontière à cheval, pose la question par écrit à la direction départementale de ton département : quel lieu de destination déclarer, et comment couvrir un voyage de plus de 10 jours. Garde la réponse avec tes papiers.
Deux itinéraires du site passent par ce cas : l’Ardenne belge et la Galice. Dans les deux articles, nous te renvoyons vers la direction départementale : c’est elle qui tranche.
Les zones frontalières : une exception
Le règlement européen sur la santé animale permet de se passer d’un certificat pour chaque mouvement, quand deux États voisins ont signé un accord, pour quatre usages : des activités de loisirs près de la frontière, des expositions et activités sportives ou culturelles près de la frontière, le pâturage en zone commune, et le travail des animaux près de la frontière.
Selon l’instruction, des protocoles existent avec la Belgique, le Luxembourg et l’Allemagne. Ils ne valent que pour les départements français limitrophes du pays concerné. Si ton cheval vit dans l’un d’eux, une balade ou une randonnée de loisir de l’autre côté entre dans ce cadre, aux conditions du protocole : demande-les à ta direction départementale.
La licence : un certificat de 30 jours
Pour certains chevaux, le règlement permet un certificat de 30 jours au lieu de 10, avec le passage par plusieurs États membres pendant cette durée et l’obligation de revenir au point de départ. Un seul certificat couvre alors l’aller, le retour et les déplacements entre pays.
Il faut pour ça une licence inscrite dans le document d’identification du cheval. Selon l’instruction :
- elle est délivrée par la fédération équestre nationale pour les concours, ou par l’autorité des courses pour les courses ;
- elle atteste au moins deux visites vétérinaires par an, vaccinations et examens compris ;
- sa gestion est confiée à la FFE et aux sociétés mères des courses ;
- elle vaut un an et se redemande chaque année ;
- elle est ouverte depuis début 2024 à tous les chevaux qui résident en France.
Pour un voyage de deux à quatre semaines avec retour au point de départ, cette licence mérite d’être étudiée avec la FFE et ton vétérinaire, plusieurs mois avant le départ.
Ta liste avant de passer la frontière
- Le document d’identification de ton cheval, à jour.
- Le certificat sanitaire signé, et sa date de fin de validité notée.
- La réponse écrite de la direction départementale sur ton itinéraire.
- Le transport aller jusqu’au départ et le retour, réservés à l’avance.
- Tes propres papiers et ton assurance, vérifiés avec notre check-list avant le départ.
Le texte complet est l’instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-203 du ministère de l’Agriculture.
Sources
Ministère de l’Agriculture, direction générale de l’alimentation, instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-203 du 28 mars 2024, « Mouvements d’équidés vivants » (mouvements intra-UE, pays de l’AELE, délai de 48 heures ouvrées, certificat de 10 jours, dérogations frontalières, licence et certificat de 30 jours, exportation). Page consultée le 23 octobre 2026.